Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation du site
Le site freelancesante.fr est une plateforme de mise en relation entre des établissements de santé et des professionnels de santé freelances.
Le site est édité par :
Karim Hamri
micro-entrepreneur
Paris, France
Adresse e-mail : contact@freelancesante.fr
Site web : https://www.freelancesante.fr
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Freelance Santé.
Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des CGU présentes.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités (publication d’annonces, accès aux profils, services premium) peuvent être soumises à inscription ou abonnement.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.
4. Inscription et compte utilisateur
L’inscription est réservée :
aux établissements de santé
aux professionnels de santé freelances
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
ne pas publier de contenu faux, trompeur ou illégal
respecter les lois et règlements en vigueur
ne pas porter atteinte aux droits des tiers
Freelance Santé se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte ne respectant pas ces règles, sans préavis.
6. Rôle de la plateforme
Freelance Santé agit exclusivement comme intermédiaire de mise en relation.
L’éditeur :
n’intervient pas dans les contrats conclus entre utilisateurs
ne garantit pas la conclusion de missions
ne peut être tenu responsable des échanges, accords ou litiges entre les parties
7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption du service
d’un dysfonctionnement technique
d’un dommage résultant de l’utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il publie.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit préalable.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Modification des CGU
Les CGU présentes peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le site.
12. Droit applicable
Les CGU présentes sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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